Le C.H.S.C.T

Elu par le collège réuni des membres du CE et des DP ou des membres de la Délégation Unique du Personnel (DUP), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est l’instance représentative du personnel qui a, de fait, le plus de pouvoirs. Consulté, comme le CE, sur les conditions de travail, le CHSCT peut agir, par exemple, en cas de risque grave y compris les risques psychosociaux.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. Il veille aussi à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. (L 4612-1).

Pour réaliser sa mission, le CHSCT :

procède à l’analyse des risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés,
procède à des inspections (au moins trimestrielles) des locaux de travail,
réalise des enquêtes en matière d’accidents et de maladies professionnelles,
contribue à la promotion de la prévention des risques,
peut demander à entendre le chef d’un établissement voisin dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières.
Le CHSCT et le CE peuvent ainsi lancer ensemble une enquête auprès des salariés sur les risques psychosociaux, financée par le budget de fonctionnement du CE qui a aussi compétence en matière de conditions de travail. Ce financement prenant en charge l’aide à la rédaction du questionnaire, à la saisie des réponses à l’analyse des résultats.

Par contre, les frais de déplacement des membres du CHSCT pour leurs enquêtes, par exemple, sont à la charge de l’employeur.

Le CHSCT est obligatoirement consulté

Le CHSCT est notamment consulté :

« avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. » (L 4612-8)
sur le projet d’introduction et lors de l’introduction de nouvelles technologies, sur les conséquences de ce projet ou de cette introduction sur la santé et la sécurité des travailleurs,
sur le rapport annuel de l’employeur faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et des actions menées en la matière,
sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Le procès-verbal de la réunion du CHSCT consacrée à l’examen du rapport annuel et du programme de prévention est transmis à l’inspecteur du travail et joint à toute demande présentée par l’employeur en vue d’obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes de toute nature ou des avantages sociaux ou fiscaux.